Conditions générales de vente

Article 1 - Champs d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « le vendeur » , Marc Triponel, entrepreneur individuel immatriculée au RCS sous le numéro 878 198 928 , domicilié au 26 rue Daguerre, 68200 Mulhouse, France et auprès des internautes souhaitant effectuer des achats sur le site https://www.lebocaldemarctriponel.fr/ , ci-après dénommés « le client ».

 

Elles visent à définir les conditions de commande, de paiement, de retrait et livraison des produits figurant dans le catalogue de vente du site internet https://www.lebocaldemarctriponel.fr/, dénommé ci-après « le site ».

 

1.2 Les produits proposés à la vente sont ceux présents dans le catalogue du Site. Les descriptifs sont présents pour préciser les caractéristiques essentielles des produits. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client et n’engage pas celle du Vendeur.
Les photographies et informations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur. En cas de différence entre ces photographies et informations présentées d’une part, et le(s) produit(s) choisis par le Client d’autre part, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles tels que précisés lors de la passation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution.
 

1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour tout achat effectué sur le Site.

1.4 Les présentes Conditions Générales de Vente sont acceptés pleinement et entièrement par le Client dès lors qu’il confirme sa commande (validation du panier ou validation par courrier électronique).

1.5 Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

1.6 Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente en lignes dont les sociétés siègent en France.


 

Article 2 – Commandes

 

Le Client doit remplir son bon de commande avec précision. A ce titre, il a renseigné intégralement les rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.

Les Produits présentés sur le catalogue du Site ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
Le Client s'interdit de revendre les Produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle l'envoi est destiné.

 

La commande est considérée comme validée et définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 – Moyens de paiement

 

Le règlement de la commande se fait en intégralité le jour de la passation de la commande par le Client par voie de paiement sécurisée par carte bancaire (Via, MasterCard, American Express ou autre cartes bleues) en ligne, depuis le site par le système de paiement sécurisé STRIPE 

Le règlement se fait en intégralité le jour du retrait de la commande par le Client s’il choisit de régler par espèces ou chèque à l’ordre de « Le Bocal de Marc Triponel ».

 

Article 4 – Prix

Le Vendeur est une micro-entreprise qui relèvent de la franchise de la TVA sur les produits vendus. « TVA non applicable - article 293 B du CGI ». Les prix indiqués sur le bon de commande sont fermes et non révisables pendant leur période de validité telle qu'indiquée sur le site internet.

Si la TVa venait à être appliquée, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

Les tarifs de livraison seront à établir postérieurement après discussion entre le Client et le Vendeur. Ils seront validés par courrier électroniques.

Les prix et frais sont susceptibles de varier en fonction des cours des matières premières et du marché en général.

 

 

Article 5 – Retrait et livraison des produits

 

5.1 Retrait

Dans le cas d'une commande en retrait, le Client s'engage à venir retirer sa commande à l'adresse précisée par le vendeur sur le Site. Après confirmation de l’horaire de retrait par le Vendeur au Client par courrier électronique, le Client est tenu de se présenter à cet horaire. Ces informations seront reprises sur un courriel récapitulatif de commande. En cas de non présentation à l’heure de retrait choisie, le Vendeur ne garanti pas la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

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5.2 Livraison

Tous les produits pourront être livrés chez le client domicilié exclusivement dans la zone du Haut-Rhin. Cette zone est susceptible d’évoluer. Pour toute livraison en dehors de la zone, veuillez contacter le Vendeur. ​En cas de livraison, les frais sont facturés conformément au tarif indiqué par le Vendeur et validé par le Client.

La commande est remise au client contre signature du bon de livraison qui garanti la vérification visuelle du produit livré et son intégrité au moment de la livraison. La livraison des pièces montées est fortement conseillée.

 

 

Article 6 – Produits

 

6.1 Le Client doit valider sa commande minimum 24h à l’avance pour garantir la disponibilité du produit. Le Site présente un catalogue de produits qui ne sont pas stockés mais préparés pour chaque commande.

 

6.2 Le Vendeur garantit que les produits sont réalisés, emballés et conservés selon les règles et normes en vigueur en France. Le Vendeur n’étant pas sa garantie si le Client n’a pas respecté les règles de conservation et d’utilisation des produits.

 

 

Article 7 – Rétractation

 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (...) : 

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées

- de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Pour les autres produits, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par mail : lebocal.marctriponel@gmail.com.

Les retours doivent être expédiés à l'adresse suivante : 

Le Bocal de Marc Triponel

26 rue Daguerre

68200 Mulhouse

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délais susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraisons sont remboursés; les frais de retour restants à la charge du client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur, des produits retournés par le Client, dans les conditions prévues au présent article.

En ce qui concerne les produits périssables, l’article L121-21-8-4° du code  de la consommation prévoit que  « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (...)». 

En ce qui concerne les produits non périssables, l’article L.221-18 du code de la consommation indique que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation avant livraison du produit.

Pour les expéditions par voie postale ou transporteur, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque ce dernier a été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par L'Atelier de Yann. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.

En revanche, à partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

Article 8 – Propriétés intellectuelles

 

Le contenu du Site est la propriété intellectuelle du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur est l’unique propriétaire de l’intégralité des éléments du site (photographies, textes, slogans, illustrations, logos, marques etc.). Toute reproduction, intégrale ou partielle, peut constituer un délit de contrefaçon.

 

 

Article 9 – Protection des données

 

9.1 Le Client consent à donner des informations personnelles au Vendeur nécessaires au bon traitement de sa commande. Le Vendeur s’engage a garder toute discrétion et à ne divulguer aucune informations communiquées par le Client.

L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. L'atelier de Yann s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le site.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Il peut contacter à tout moment le Vendeur à l’adresse : lebocal.marctriponel@gmail.com

 

​9.2 Afin d’assurer la confidentialité des données bancaires, le Vendeur assure des paiements sécurisés via le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données sont cryptées et confidentielles, et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

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Article 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par courriel donnant lieu à un courriel d’accusé de réception du destinataire, et à défaut par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues.

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

 

Article 11 – Droit applicable et litige

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera au Vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Mulhouse.